Actualité Transport - Communiqués de presse

Durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises

Source : Conseil des Ministres I avril 2005

Le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer a présenté un décret relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Ce décret complète, pour ce secteur d’activité, la transposition des directives européennes concernant l’aménagement du temps de travail des conducteurs routiers qui a été engagée par l’ordonnance du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d’aménagement du temps de travail dans le secteur des transports.

Les dispositions de ce décret, qui s’inscrivent dans le cadre du plan d’action gouvernemental en faveur du transport routier de marchandises du 8 septembre 2004, visent à améliorer la compétitivité de ce secteur d’activité fortement soumis à la concurrence internationale et à préserver l’emploi.

Elles apportent des aménagements à la réglementation, en conciliant les garanties sur les durées maximales de travail et de repos des salariés et les nécessités de gestion des entreprises de transport. Ainsi, le décret permet le calcul de la durée hebdomadaire du travail des conducteurs sur une période de trois mois, pouvant être portée à quatre mois par accord. Il simplifie les modalités de détermination du droit à un repos compensateur, sans modifier les durées légales du travail.

Source : Conseil des Ministres I avril 2005