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Réseau transeuropéen : la Commission européenne alloue 620 millions d’euros à des grands projets d’infrastructure de transport

Source : European Commission

La Commission européenne vient d’allouer 620 millions d’euros pour l’étude et la construction de projets du réseau transeuropéen de transport (RTE-T). Plus de 65% est alloué aux projets ferroviaires et 20% aux systèmes de transport intelligents (ITS) et innovants, tels que les systèmes d’interopérabilité dans le domaine ferroviaire ou la navigation aérienne. Parmi les projets et les études qui bénéficient d’un soutien significatif, on trouve GALILEO, la ligne nouvelle ferroviaire Perpignan-Figueras ou encore les futures traversées ferroviaires alpines Lyon-Turin et Brenner. “La construction du réseau transeuropéen de transport est un élément majeur de la compétitivité économique et d’un développement équilibré et durable de l’Union européenne” a déclaré M. Jacques Barrot, vice-président de la Commission chargé des transports.

515 millions d’euros sont octroyés à des projets qui avaient été déjà identifiés dans le Programme Pluriannuel Indicatif 2001-2006 (PPI), qui couvre pour l’essentiel les 30 projets prioritaires décidés par le Parlement européen et le Conseil en avril 2004. Plus de la moitié des fonds concerne le soutien à des travaux (à concurrence de 10% maximum).

Le reste est octroyé à des études techniques, économiques, financières et environnementales ainsi qu’aux autres activités nécessaires en vue de l’obtention du permis de construire (à concurrence de 50% maximum). 105 millions d’euros sont alloués à des projets sélectionnés après un appel à propositions ouvert à tous les promoteurs de projets – entités publiques ou privées. Ces subventions concernent des projets complémentaires à ceux financés par le PPI et d’envergure plus modeste. Pour la première fois, l’appel à propositions pour le cofinancement des projets était ouvert aux nouveaux Etats membres : 52 M€ leur ont été alloués cette année et environ 50% de ce budget est octroyé à des projets ferroviaires.

Les financements communautaires présentent des avantages significatifs par rapport aux financements nationaux. Ils offrent une stabilité des financements dans la durée. Ils jouent un effet de levier incitant les Etats membres à investir dans des projets à forte valeur ajoutée européenne et à se coordonner entre eux en ce qui concerne les liaisons transnationales. Ils contribuent à la mise en œuvre de la politique des transports en privilégiant les modes plus durables, notamment par le soutien aux connexions ferroviaires transfrontalières. Ils peuvent également servir de catalyseur pour le montage de partenariats public-privé.

Il est rappelé que les 30 projets prioritaires du réseau transeuropéen représentent à eux seuls des investissements de 225 milliards d’euros d’ici 2020. Vu leur importance pour améliorer la compétitivité et la cohésion de l’Union, la Commission, dans le cadre des perspectives financières 2007-2013, a proposé d’augmenter de façon significative le budget des réseaux transeuropéens. Pour palier aux “déficits” de financement nationaux observés sur les liaisons transnationales, la proposition de la Commission privilégie une augmentation du taux de soutien (jusqu’ à 30% et dans des cas exceptionnels jusqu’à 50% du coût total du projet) et un ciblage des financements sur les projets transfrontaliers.

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Source : European Commission