Actualité Transport - Communiqués de presse

Décret relatif au temps de travail dans le transport routier de marchandises : des réactions très contrastées.

Source : Transport Info n°50 I avril 2005

Le décret du 31 mars 2005 (voir le texte) transposant les directives européennes sur le temps de travail dans le secteur du TRM vient d'être publié au journal officiel. Premiers pas vers une harmonisation pour les uns, nivellement vers le bas pour les autres, ce texte génère des analyses radicalement différentes selon qu'elles émane des organisations patronales ou des syndicats.

La FNTR se félicite : "Ces mesures vont contribuer non pas à supprimer mais à réduire au plan social l'écart des conditions de concurrence entre les entreprises françaises et leurs homologues européennes " et éviter "qye des transporteurs s'implantent à l'Est pour revenir "prester" à l'Ouest".
Chez TLF, on considère que ce texte va "améliorer la compétitivité sans entrainer de recul social".
Pour l'Unostra, ce décret "répond à nos attentes en apportant plus de fléxibilité sans altérer le niveau de salaire des conducteurs".
A l'Otre, l'approche est plus nuancée : " Si les avancées sont indéniables, nous regrettons que la définition précise du temps de travail de la directive n'est pas été retenue, ne permettant pas, de ce fait, d'intégrer la notion de travail commandé. Par ailleurs, nous sommes reservés quant à la sécurité juridique de la mise en place d'un repos compensateur trimestriel ou quadrimestriel, un calcul dérogatoire au droit commun. Enfin, le flou demeure en ce qui concerne le travail de nuit : quel texte appliquer, l'ordonnance qui prévoit une fourchette 22h-5h ou l'accord de branche plus favorable aux salariés ?"

Réactions différents du côté des salariés. Pour FO-Transports, il s'agit ni plus ni moins d'un allongement du temps de travail des chauffeurs. Le syndicat n'exclut pas un recours auprès de la Cour de Justice européenne ainsi qu'un appel à la mobilisation de salariés. Même colère et même menace de mobilisation à la CFDT.
Quant à la CGT, elle annonce clairement la couleur en appelant à la grève le 16 mai. Elle accuse le gouvernement " de remettre en question quinze ans d'acquis sociaux sous prétexte de la transposition de directives européennes". Et d'enfoncer le clou : "La facture est lourde pour les salariés du secteur : plus de 2500 heures de travail par an, trimestrialisation du temps de travail et disparition des heures supplémentaires à 50 % .""Les dispositions du décret sont plus dures pour les chauffeurs que la directive elle-même. Ainsi, un salarié qui bénéficie aujourd'hui de 32 jours de repos compensateur va en perdre 22, soit l'équivalent d'un mois de travail gratuit."

Source : Transport Info n°50 I avril 2005