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La création du nouveau pavillon français (RIF) validée par le Sénat

Le Sénat a validé vendredi dernier la proposition de loi tendant à créer un registre international français (RIF), c'est-à-dire un nouveau pavillon maritime d'immatriculation des navires de commerce.

Si, selon les législateurs, cette loi a pour objectif de "lutter contre le dépavillonnement des navires français, pour rendre à la France son statut de grande puissance maritime, afin qu'elle puisse faire entendre sa voix dans les négociations internationales", elle déclenche d'importants mouvements de contestation.
Ainsi, l'ensemble des syndicats de marins et d'officiers organisent depuis plusieurs mois des grèves et des mouvements de protestation dans les ports et en mer. Il est vrai que ce nouveau pavillon permet d'embarquer jusqu'à 75 % de marins étrangers.

Baisser les coûts d'exploitation

Le but premier de cette loi est de baisser le coût d'exploitation des navires français qui est aujourd'hui nettement plus important que bon nombre de pavillons sur la planète qui n'imposent aucune norme sociale. Déjà, la plupart des Etats européens ont mis en place un «pavillon bis» qui permet d'embarquer des équipages étrangers rémunérés selon le principe du pays d'origine.

La peur de voir affluer des navigants étrangers sous-payés

En 1987, la France avait déjà adopté le TAAF (Terres australes et antarctiques françaises), qui permettait déjà à un équipage d'être composé de 65% d'étranger. Si initialement, le RIF devait abolir presque totalement le critère de nationalié (en exigeant seulement deux marins français à bord), la mobilisation des marins a ramené la limite légale au même niveau que celui du TAAF, soit 35 % de navigants français minimum et 25 % pour les navires ne bénéficiant pas d'aides fiscales.

Une régularisation législative du TAAF ?

Le RIF semble finalement se distinguer du TAAF sur deux points importants :
- la possibilité d'embaucher non ressortissants de l'Union européenne, ce qui provoque la colère des syndicats, mais allège les charges d'exploitation des armateurs.
- le fait que le RIF inscrive noir sur blanc dans le droit français, ce que n'avait pas fait le TAAF, le recours aux étrangers, et donc la disparité des traitements à bord, ce que certains jugent anticonstitutionnel.

Pour plus d'information : Le dossier du projet de loi sur le site du Sénat