Actualité Transport - Communiqués de presse

20 Septembre 2004

LE GIE FISCAL : UN OUTIL INDISPENSABLE POUR UNE FLOTTE RAJEUNIE ET SÛRE
Source :Armateurs de France

Ce que l'on désigne communément sous le vocable "GIE fiscal" n'est en fait qu'un crédit-bail financier classique. Ce type de dispositif existe dans la plupart des pays européens, généralement connu sous le nom de "leasing fiscal", le plus fréquemment utilisé étant le "UK tax lease".

En France, ce dispositif de droit commun est ouvert pour le financement de tous les biens mobiliers amortissables en dégressif sur 8 ans. Il doit présenter un intérêt économique et social, et est soumis à agrément du Ministère des Finances. Dans le secteur des transports, cela concerne aussi bien le matériel routier que ferroviaire, fluvial ou aérien, et dans le domaine maritime aussi bien les équipements portuaires que les navires de commerce ou de pêche. Concrètement, ce dispositif permet à un groupement d'intérêt économique à vocation financière (banques, sociétés d'investissement et/ou autres organismes financiers) de bénéficier, pour l'achat d'un bien neuf ou d'occasion loué à un utilisateur-exploitant, d'un régime d'amortissement accéléré et d'une exonération des plus-values constatées lors de la cession de ce bien à l'utilisateur qui l'exploitait. Pour bénéficier de ces avantages, ce GIE doit rétrocéder les deux tiers de l'économie d'impôt ainsi réalisée à l'utilisateur du bien, sous forme de diminution de loyers ou d'abaissement du prix de cession. En contrepartie, l'utilisateur du bien financé a de strictes obligations, en particulier en matière d'emploi. Lorsqu'il est utilisé par les armateurs à la pêche et au commerce, ce dispositif contribue donc au maintien des emplois de navigants qui y sont associés.

Ce dispositif a également permis de renouveler la flotte sous pavillon français, faisant d'elle une des plus jeunes, des plus modernes et des plus sûres en Europe et dans le monde. Un constat : en 1996, l'âge moyen de la flotte française de commerce était de 13,24 ans. La loi sur les quirats a permis de légèrement infléchir la courbe dès 1997, mais c'est surtout depuis 1998 et la création du GIE fiscal que l'on assiste à un spectaculaire rajeunissement de la flotte. En 1999, pas moins de 15 navires ont fait l'objet d'un agrément, pour un investissement global de 3,3 MdF. En 2004, l'âge moyen de la flotte française en 2004 n'atteint plus que 8 ans, ce qui en fait la flotte la plus moderne - et la plus sûre - au monde.

Source : Bulletin mensuel d'information d'Armateurs de France I Septembre 2004
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