Communiqués de presse

Communiqué du 23 janvier 2004

NOUVELLE REGLEMENTATION DOUANIERE AMERICAINE
Source : Air France Cargo

Le Bureau des Douanes et de Protection des Frontières des Etats-Unis d'Amérique (Bureau of Customs and Border Protection) a publié le 05 décembre 2003 la réglementation définitive relative à la communication électronique anticipée des informations fret. Les transporteurs aériens concernés seront tenus d'appliquer cette nouvelle réglementation à compter du 04 mars 2004.

Pour ce qui concerne le fret aérien à destination des USA (mais aussi en transit sur le sol US), la transmission électronique des informations devra être effectuée via le système AAMS (Air Automated Manifest System) des douanes.
Pour les vols long-courrier internationaux, l'heure limite de transmission des données est fixée à 4 heures avant l'arrivée de l'avion au premier port d'entrée sur le territoire US. Les pénalités encourues en cas de non respect de la réglementation pourront aller d'un délai supplémentaire de dédouanement à destination, à l'interdiction d'atterrir sur le territoire US.

Les transporteurs aériens seront responsables de la transmission complète et exacte des informations relatives aux LTA « simples » (LTA de messagerie émises entre un client unique et un destinataire unique) et aux LTA de consolidation (expéditions constituées de une ou plusieurs house) au niveau master.
Les informations house seront quant à elles transmises soit par le transporteur aérien, soit par un autre participant (« Container Freight Station » par exemple, identifiée par son code FIRMS). La communication électronique au CBP des informations house par un autre participant étant facultative, le transporteur aérien sera tenu d'effectuer lui-même cette transmission en cas de non participation de l'agent de fret..
En cas de transmission directe des informations house au CBP par un participant volontaire (transitaire ou « Container Freight Station »), le transporteur aérien sera tenu de transmettre à nouveau ces informations house en cas de fractionnement des expéditions. L'éventualité de fractionnement (ou de fret débarqué) étant inconnue au moment de la réception du fret, Air France Cargo transmettra par conséquent les informations house aux douanes US dans tous les cas.

Les informations relatives aux house étant connues exclusivement du transitaire, ce dernier sera tenu de les présenter de manière précise et complète (notamment pour ce qui concerne l'expéditeur, le destinataire et la nature de la marchandise) à Air France afin que la communication électronique au CBP puise être effectuée conformément à la nouvelle réglementation. A ce titre, ces informations house pourront être fournies à Air France de deux manières différentes :

· Air France est en mesure de recevoir électroniquement les messages FHL2 au sein de son système informatique. De même que les messages FWB, ces messages FHL2 (données complètes au niveau house) devront être communiqués via Traxon, et envoyés avant la réception physique du fret (sous peine d'être rejetés par notre système).
· Si les transitaires ne sont pas en mesure de transmettre ces informations électroniques via Traxon, Air France effectuera les saisies manuelles des données relatives aux house.

D'un point de vue opérationnel, quelle que soit la solution choisie par un transitaire pour fournir les informations house à Air France (messages FHL2 ou non), un manifeste de groupage détaillé (ou une copie de chacun des documents house) sera exigé pour chaque expédition de consolidation au moment de la réception physique du fret. De plus, si la consolidation est remise palettisée (dans le cas de SLU par exemple) un manifeste de consolidation par palette sera également exigé, permettant à Air France d'effectuer une reconnaissance physique des house en cas de fractionnement. La présence de ces documents sera contrôlée au moment de la réception physique du fret. En cas de document manquant, Air France se réservera le droit de refuser l'expédition.

Bien que les transporteurs aériens soient tenus responsables de la transmission des données fournies par les transitaires, ces derniers seront au final responsables de la précision et de l'exactitude des informations transmises. Par conséquent, les transitaires s'exposeraient à des poursuites judiciaires lorsque les informations transmises s'avéreraient fausses ou incomplètes.
Afin d'éviter des délais de dédouanement à destination, voire l'application de pénalités financières en cas de non-respect de la nouvelle réglementation douanière US, il est indispensable que les documents relatifs aux expéditions concernées soient précis et complets.
La date de mise en application de la nouvelle réglementation douanière US est fixée au 04 mars 2004. Air France Cargo a décidé de débuter l'implémentation des nouvelles exigences à compter du 23 février 2004, afin de bénéficier d'une période de « grâce » de 2 semaines.

Air France Cargo I 23/01/04