Communiqués de presse

Communiqué de 23 mai 2003

Deux nouveaux établissements publics "multimodaux"
Source : Sénat - Extrait des rapports legislatifs

FDIT et FDPITMA

En janvier 2001, le Premier ministre avait annoncé la création d'un pôle multimodal alpin qui s'inscrivait dans une politique de rééquilibrage entre les différents modes de transports, en particulier pour les franchissements des massifs alpins et pyrénéens, compte tenu de l'importance des flux d'échanges, de l'environnement particulièrement sensible dans les zones de montagne, de la concentration des trafics et des nuisances dans les vallées, et des questions de sécurité liées aux franchissements en tunnel.

C'est dans ce contexte que la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, a créé deux nouveaux établissements publics administratifs nationaux:

1- le « Fonds pour le développement de l'intermodalité dans les transports » (FDIT), dont l'objet est de concourir à la mise en oeuvre de la politique intermodale des transports sur le territoire national ;
2- le « Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin » (FDPITMA), dont l'objet est de concourir à la mise en oeuvre d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par le financement des différents modes de transport et les éventuelles prises de participation nécessaires à cet effet. Leurs statuts ont été institués par les décrets n° 2002-470 et n° 2002-471 du 5 avril 2002.

FDIT contribuera notamment au financement:

FDPITMA contribuera notamment:

Projet de loi de finances pour 2003 - TOME III - LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES (Deuxième partie de la loi de finances) - I. Budgets civils - A. - Budget général. Équipement, transports, logement, tourisme et mer : III - Transports et sécurité routière : Routes et sécurité routière