Actualité Transport - Communiqués de presse

Nouvelles mesures gouvernementales en faveur du transport routier

Source : Ministère des Transports

Le secteur du transport routier de marchandises, qui emploie plus de 400 000 personnes en France, fait face actuellement à des pratiques de cabotage abusif et au niveau élevé du prix du gazole. Pour le gouvernement, il importe d'identifier les mesures propres à restaurer la compétitivité du pavillon français, et à garantir des conditions de concurrence loyales et équitables.

C’est dans cet esprit que, hier, Gilles de ROBIEN, ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du Territoire, du Tourisme et de la Mer, s'est rendu en Alsace, afin d’écouter les inquiétudes des transporteurs routiers français, et que François GOULARD, secrétaire d'Etat aux Transports et à la Mer, a parallèlement reçu plusieurs fédérations professionnelles de transporteurs.

Il faut rappeler que le cabotage a été libéralisé au sein de l’Europe pour éviter les retours à vide à l’issue de transports internationaux. Toutefois, certaines pratiques abusives se sont développées et faussent le jeu de la concurrence quand les entreprises exerçant le cabotage ne respectent pas la réglementation, notamment le droit social applicable. La France, grand pays de transit, est concernée au premier chef.

Pour mettre fin à cette situation, le Gouvernement engage les deux actions suivantes :

1. La loi va préciser la durée de présence maximale du véhicule sur le territoire national ainsi que le droit social applicable au conducteur qui réalise une opération de cabotage.

2. Sans délai, des instructions seront données aux corps de contrôle afin de renforcer de manière coordonnée le contrôle des opérations de cabotage et de mieux détecter les infractions à la législation sociale.

Dans un contexte de niveau élevé du prix du gazole, le Gouvernement est très attentif à l’équilibre économique des entreprises de transport routier qui doivent pouvoir répercuter dans de bonnes conditions ces hausses de coûts dans leurs prix.

Afin de compléter les mesures prises en octobre dernier, Gilles de ROBIEN a engagé la préparation de mesures législatives pour renforcer la transparence des relations contractuelles entre les transporteurs et les donneurs d’ordre.

1. Le prix du carburant devra être explicitement mentionné dans les éléments de la juste rémunération du transporteur.

2. Les charges de carburant devront apparaître explicitement dans les contrats ainsi que sur les factures liées aux opérations de transports.

Par ailleurs, Gilles de ROBIEN confirme que les premiers résultats de l’étude en cours, relative à la façon dont s’est effectuée la répercussion des prix dans les contrats depuis la hausse de l’automne 2004, seront présentés à la profession d’ici le 20 juin 2005. Gilles de ROBIEN et François GOULARD réfléchissent également au lancement d'une initiative commune européenne, de concert avec Thierry BRETON, ministre des Finances, visant à relancer les discussions pour un gazole professionnel harmonisé au niveau européen.

3. En concertation avec les organisations professionnelles, la question du passage de 40 à 44 tonnes du poids maximum des ensembles routiers, sera abordée, dans l’objectif d’une harmonisation progressive au niveau européen.

Source : Ministère des Transports