Communiqués de presse

Communiqué du 28 mars 2003

Sécurité maritime :
la fin des pétroliers simple coque
Source : www.equipement.gouv.fr

Le 27 mars 2003, Dominique BUSSERERAU, Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer a participé, à Bruxelles, au Conseil des ministres européens des transports qui examinait les textes relatifs à la sécurité maritime, particulièrement le projet de règlement visant à l'accélération du retrait des pétroliers à simple coque.

Le texte adopté est un règlement, donc applicable, à compter du mois de juillet 2003, sans transposition dans la réglementation interne.

Tous les pétroliers à simple coque battant pavillon d'un Etat membre et tous les pétroliers à simple coque entrant et sortant des ports européens sont concernés par les dispositions du règlement.
Selon leur tonnage, le calendrier d'élimination de ces navires est différent:

- Les pétroliers de tonnage important à simple coque devront être éliminés avant 2010;
- Les petits pétroliers ( 600-5000 t.) devront être éliminés avant 2008;
- Les pétroliers construits en 1990 et 1996 selon les normes définies par les Etats-Unis (Oil Pollution Act de 1990) devront être éliminés avant 2015.

La France est très satisfaite des décisions adoptées à Bruxelles. En effet, elles confortent la politique du Gouvernement dans son action menée pour la protection environnementale de nos côtes et la sécurité maritime; elles interviennent seulement 3 mois après le Conseil des ministres européens des transports le 06 décembre 2002; elles sont claires et simples à mettre en ouvre.