Communiqués de presse

Communiqué du 30 Juillet 2003

Nouvelle étape dans l'ouverture du réseau ferré national
Source : Réseau Ferré de France

Véritable carte d'identité du réseau ferroviaire français, le Document de référence du réseau ferré national a été approuvé par le Conseil d'administration de Réseau Ferré de France. Ce document définit les conditions d'accès au réseau et rassemble les informations indispensables aux entreprises ferroviaires européennes désirant y circuler : caractéristiques, principes et critères de répartition des sillons, services offerts, tarification et cartes. La publication de ce document, disponible sur CD-ROM et prochainement accessible en ligne, constitue un pas de plus vers l'ouverture du réseau ferré national.

Le Conseil d'Administration de Réseau Ferré de France a approuvé le 10 juillet 2003 le document de référence du réseau national qui définit les conditions d'accès au réseau et fournit toutes les informations pratiques - caractéristiques du réseau, principes et critères de répartition des sillons, services offerts, tarification et cartes -- aux candidats à l'entrée.

Ce document présente également les nouvelles dispositions réglementaires concernant les licences d'entreprises ferroviaires et les modalités de fonctionnement de la mission de contrôle des activités ferroviaires.

Par cette publication, RFF met en ouvre concrètement la directive 2001/14 CE du Parlement Européen et du Conseil de l'Union Européenne ainsi que le décret de transposition de cette directive en droit français du 7 mars 2003.

Ce document de référence a fait l'objet d'une large concertation, notamment avec les pouvoirs publics et les entreprises du secteur. Il est désormais disponible sur CD Rom (prix : 300 euros TTC) pour toutes les entreprises ferroviaires européennes qui souhaitent circuler sur la partie du réseau national ouvert à la concurrence - le RTEFF - et les autres parties intéressées.

Un guichet unique a été mis en place au sein du service marketing et tarification de RFF pour répondre aux demandes d'informations complémentaires.

La parution de ce document de référence concrétise la responsabilité nouvelle de Réseau Ferré de France chargé, depuis mars 2003, de répartir les capacités, d'attribuer les sillons ferroviaires sur l'ensemble du réseau national et d'arrêter l'horaire de service annuel. Pour mener à bien sa mission, Réseau Ferré de France a mis en place un service de répartition des capacités de 30 collaborateurs, qui attribuent environ 30 000 sillons / jour.

Contact :
Catherine LAROQUE
01.53.94.30.15